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Appel à projet culturel 2018

Date limite de réception des dossiers de demande de subvention : vendredi 24 novembre 2017

La Communauté de communes de la Bretagne romantique s'est saisie en 2012 de la compétence culture, et mène depuis lors une politique de soutien aux acteurs culturels de son territoire.

Cet engagement en faveur des dynamiques culturelles locales répond à trois enjeux :

  • maintenir le dynamisme culturel sur le territoire ;
  • permettre un accès équilibré à des services culturels de base ;
  • aller à la conquête de nouveaux publics.

Deux fonds ont été mis en place pour promouvoir et accompagner les actions associatives participant au développement de la vie culturelle locale :

  • le fonds d'aide culturel, qui soutient les acteurs culturels du territoire menant des actions à caractère communautaire ;
  • le fonds d'aide à l'animation, qui concerne les dépenses de communication liées à des actions culturelles contribuant à l'attractivité du territoire.

CRITERES

[TELECHARGER LE CAHIER DES CHARGES]

Pour bénéficier d'une subvention, l'association qui répond à l'appel à projet culturel devra nécessairement mener son action sur le territoire communautaire.

La Communauté de communes encouragera plus particulièrement les associations satisfaisant à différents autres critères, énumérés dans le cahier des charges (ex : l'itinérance,  la mutualisation, etc.).

Les subventions seront  attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée aux fonds de soutien.

DOSSIER ET PIECES JUSTIFICATIVES

[TELECHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION]

Si le lien ne marche pas : [télécharger une version antérieure du dossier de demande de subvention]

[Notice pour remplir le dossier]

Les dossiers de demande de subvention seront accompagnés d'un courrier de présentation adressé au Président de la Communauté de communes, ainsi que des pièces justificatives suivantes :

  • statuts de l'association (pour une première demande, ou s'ils ont été mis à jour) ;
  • liste des personnes chargées de l'administration de l'association (pour une première demande, ou si elle a été mise à jour) ;
  • plus récent rapport d'activité approuvé ;
  • compte de résultat du dernier exercice clos ;
  • bilan comptable du dernier exercice clos (ou à défaut, les plus récents relevés de comptes courants et livrets d'épargne détenus par l'association).

Date limite de réception : vendredi 24 novembre 2017

Adresse postale :
M. le Président de la C.C. Bretagne romantique
22 rue des Coteaux
35190 La Chapelle-aux-Filtzméens


Adresse mail :
accueil@bretagneromantique.fr

L'envoi des documents peut se faire sous format papier ou par voie dématérialisée.

Tout dossier incomplet ou remis hors délais ne pourra pas être examiné.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Les courriers de réponse seront envoyés courant avril 2018, accompagnés d'une convention d'objectifs pour les projets retenus.

Un acompte équivalent à 50% de la subvention attribuée sera versé à la signature de cette convention. Le solde sera versé sur production des justificatifs permettant d'évaluer les objectifs fixés.

Les associations subventionnées s'engagent à faire figurer le logo de la C.C. Bretagne romantique sur l'ensemble de leurs supports de communication.

[TELECHARGER LE LOGO]

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service culture au 02.99.45.23.45 ou par mail : b.harau@bretagneromantique.fr

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