Accueil - Communauté de communes Bretagne romantique

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EDITEUR

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Directeur de la publication : André Lefeuvre, président de la Communauté de communes Bretagne Romantique.

Adresse : Communauté de communes Bretagne Romantique
22 rue des coteaux
35190 La Chapelle aux Fitzméens
Tél : 02-99-45-23-45
Fax : 02-99-45-26-06.

Pour toute information lié au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par e-mail : accueil@bretagneromantique.fr ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONCEPTION GRAPHIQUE

Des Mondes Singuliers
34 rue Frédéric Le Guyader
35200 RENNES
Tél : 02-23-30-39-20
www.des-mondes-singuliers.fr

DEVELOPPEMENT

Société ALKANTE
31A, rue des Landelles
35510 CESSON-SEVIGNE
Tél : 02-99-22-25-70
Fax : 02-99-32-12-76
www.alkante.com

HEBERGEUR

Société Icodia
11 Rue Louis Kerautret Botmel
35000 Rennes
Tél : 08-25-59-59-35
news.icodia.com

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Des formulaires sont mis à votre disposition pour accéder par internet à certains services en direct. Des renseignements personnels peuvent vous être demandés dans ces formulaires. La Communauté de communes s’engage expressément à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces données sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 1 an.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004).
Pour exercer ce droit, adresser une demande écrite au correspondant à la protection des données personnelles désigné par arrêté en date du 22 décembre 2009, également responsable de l'accès aux documents administratifs, à l'adresse suivante :
Communauté de communes Bretagne Romantique - 22 rue des coteaux - BP 34 - 35190 La Chapelle aux Fitzméens.

RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Monsieur Sylvain ROYER, responsable du pôle "Juridique, Marchés publics, Assurances et Assemblées", est responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques par arrêté en date du 1er mars 2011.

Il est possible de contacter la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) sur le site www.cada.fr

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Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
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