Accueil - Communauté de communes Bretagne romantique

Contact

Loïc REGEARD
Vice-président délégué

Nicolas LE MEIL / Sylvain BOISVERT
02.99.45.31.68 
spanc@bretagneromantique.fr

L'état de l'assainissement

  • Près de 8000 foyers concernés

  • 4200 dispositifs en bon état de fonctionnement

  • 1540 assainissements à surveiller

  • 1600 assainissements non collectifs défaillants

  • 80 constructions sont en attente de réalisation

  • 400 non classés (pas de visite réalisée sur ces ouvrages)

L'eau / L'assainissement non collectif

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Chaque jour, nous utilisons de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... Ce sont les eaux usées domestiques. Il existe deux solutions pour épurer cette eau :

  • L'assainissement collectif, c'est-à-dire un réseau public qui concentre les eaux usées sur un site de traitement, communément appelé "tout à l'égout",
  • L'assainissement non collectif : il s'agit d'une installation privée qui doit être capable de traiter les eaux usées. Toutes les communes ont défini les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant du non collectif.

A savoir : un assainissement collectif public coûte excessivement cher et ne peut concerner que des zones densément peuplées ! Pour des zones moins densément peuplées, l'assainissement non collectif devient donc plus judicieux et adapté.

Installation d'assainissement non collectif par filtre à sable

Qu'est ce qu'un SPANC ?

SPANC = Service Public d'Assainissement Non Collectif

La Loi sur l'Eau du 3/01/1992, renforcée par la loi du 30/12/2006, a imposé la mise en place de services dédiés au suivi des assainissements non collectifs. En effet, jusqu'ici, aucune réglementation n'encadrait cette activité. Les SPANC se sont ainsi progressivement créés partout en France depuis une quinzaine d'années.

Pour une question d'économie d'échelle, chaque commune a transféré sa compétence « Assainissement non collectif » à la Communauté de communes en 2000. Comme tout Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC), le SPANC a un budget annexe, équilibré en recettes (redevances) et dépenses.

Les missions du SPANC :

  • Conseil et information,
  • Vérification de la conception : instruction des demandes d'assainissement,
  • Vérification de la bonne exécution : vérification des travaux d'assainissement,
  • Vérifications du fonctionnement et de l'entretien à la demande des propriétaires,
  • Vérifications du fonctionnement et de l'entretien dans le cadre des cessions immobilières pour tout contrôle inexistant ou de plus de 3 ans,
  • Vérifications du fonctionnement et de l'entretien dans le cadre du suivi régulier obligatoire sur toutes les installations (tous les 2 à 10 ans suivant les cas).

Que dit la loi ?

Les habitations non raccordées au tout à l'égout doivent disposer d'un système d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et correctement entretenu : il s'agit là d'une obligation permanente. (Art. L 33 du Code de la Santé Publique)

La nouvelle loi sur l'eau donne 4 ans aux particuliers pour mettre aux normes leur installation reconnue défaillante lors du dernier contrôle de fonctionnement et un an aux nouveaux acquéreurs dans le cadre des ventes.

Lien vers : Mes droits et obligations en tant qu'usager du SPANC

Les communes (ou leur groupement) prennent obligatoirement en charge le contrôle des assainissements non collectifs neufs et existants afin de protéger la salubrité publique. (Art. L 372-3 du CGCT). Les contrôles sont effectués uniquement sur les bâtiments générant des eaux usées domestiques ou assimilées, non raccordés au tout à l'égout (y compris les bâtiments raccordables).

Textes de référence

Quelles sont les techniques actuelles ?

Les systèmes d'assainissement classiques mis en place aujourd'hui sont composés de trois phases (référence : arrêté du 7 mars 2012 et DTU 64-1 de mars 2007) :

Il existe également des dispositifs compacts agréés par les ministères et adaptés aux terrains exigus : filtre compact à zéolithe, à coco, à laine de roche, microstations d'épurations à cultures libres ou fixées...