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Chiffre clés

Depuis le démarrage des contrôles sur les assainissements non collectifs neufs en 1998, près de 3000 contrôles de réalisation ont été assurés.

Parmi eux, 70 % correspondent à une mise en conformité, volontaire ou intégrée à un projet de rénovation, et 30 % à une construction neuve.

L'assainissement non collectif / Construire, rénover

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Dans le cadre de la construction, de l'extension ou de la rénovation d'une habitation ou d'un bâtiment générant des eaux usées domestiques, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif complet et correctement dimensionné est nécessaire.

Bon à savoir : depuis le 1er mars 2012, un document attestant de la conformité du projet d'assainissement (compte rendu du contrôle de conception) doit obligatoirement être joint aux Permis de Construire et Permis d'Aménager.

Pour réaliser des travaux d'assainissement, il faut franchir certaines étapes (le SPANC est là pour vous aider) :

1. Réaliser une étude de filière : plusieurs techniques de traitement sont autorisées par la règlementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères comme le sol, la pente, la surface disponible, les possibilités d'infiltration des eaux traitées dans le sol en place... Des bureaux d'études réalisent cette étude propre à votre parcelle, pour un coût moyen d'environ 350€.

2. Déposer un dossier de demande d'assainissement non collectif à la Communauté de communes : après l'instruction, vous recevez un accord pour réaliser le système d'assainissement projeté. C'est le contrôle de conception. Il est facturé 80 €. En cas de changement de filière, la nouvelle instruction sera facturée 40 €.

3. Faire réaliser la filière d'assainissement non collectif : il est conseillé de consulter au moins 3 entreprises à l'aide de l'étude de filière qui doit être respectée.

4. Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s'assure, par une visite avant remblaiement, que l'installation est conforme. C'est le contrôle de réalisation. Il est facturé 100 €.