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A retenir

Dans le cadre des campagnes de vérifications périodiques, vous n'avez aucune démarche à effectuer : un avis de passage vous sera adressé au minimum 7 jours avant le passage d'un technicien.

Si vous souhaitez un diagnostic avant la prochaine vérifiaction réglementaire, contactez le service au 02.99.45.31.68. ou spanc@bretagneromantique.fr pour prendre un rendez-vous sur site. Un formulaire de demande est également disponible ici, à adresser au service.

L'assainissement non collectif / Faire vérifier son installation

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Du 1er juin 2007 au 31 mai 2012, la SAUR a assuré le 1er cycle des contrôles de fonctionnement sur l'ensemble des assainissements non collectifs.

La prochaine série de contrôles débutera en 2017

La fréquence des vérifications réglementaires sera définie par le Conseil communautaire (fréquence de 2 à 10 ans maximum, suivant les cas). Les vérifications seront assurées directement par la Communauté de communes. Il s'agit de contrôles obligatoires. La féquence des contrôles ainsi que leur coût ne sont pas encore définies.

Le SPANC peut également intervenir à la demande de tout propriétaire pour effectuer un diagnostic complet des ouvrages en place, en dehors de la campagne de vérifications organisée par la collectivité. Cette vérification, comme toutes les autres missions du service, est soumise à redevance (95 €).

Dans ce cas, la demande de contrôle doit être accompagnée du formulaire disponible ici, en mairie et au siège de la Communauté de Communes. Les prises de rendez-vous se font par téléphone (le formulaire devra être transmis au service avant la date d'intervention), par mail, par courrier ou directement au siège de la Communauté de Communes. Le contrôle sur site et la transmission du rapport sont effectués dans un délai d'un mois à compter de la demande.

Grille tarifaire 2017