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Contact 

Anne-Charlotte BLANCHARD
a-c.blanchard@bretagneromantique.fr
Tel : 02 23 16 41 44

 

Aménagement du territoire

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Depuis le 1er Janvier 2018, la Communauté de communes est compétente en matière de documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme) et documents en tenant lieu (carte communale). Ça veut dire quoi ?

La planification territoriale... Qu'est-ce que c'est ?

Le Plan Local d'Urbanisme, c'est quoi ?

Un document qui définit la stratégie en matière d'aménagement du territoire.

Il intègre les différentes politiques publiques et les enjeux de préservation de l'environnement.

Objectif :  
un développement cohérent du territoire au service des habitants !

En découlent les règles d'utilisation des sols en matière de construction : pour construire un logement, créer une extension ou construire un abri de jardin.

Si je veux réaliser un projet aujourd'hui, quelle est la réglementation en vigueur dans ma commune ?

En 2018, la Bretagne romantique compte 19 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et 3 cartes communales.

5 communes n'ont pas de document d'urbanisme et sont régies par le Règlement National d'Urbanisme.

Les documents d'urbanisme communaux approuvés (PLU et cartes communales) continuent de s'appliquer et sont consultables en mairie.

Les évolutions des PLU des communes

Certaines communes sont en cours d'élaboration ou de révision de leur document d'urbanisme :

  • Combourg - Révision du PLU prescrite en janvier 2017 - + d'infos
  • Les Iffs - Révision de la carte communale prescrite en novembre 2017 - + d'infos
  • Plesder - Révision du PLU prescrite en octobre 2016 - +d'infos
  • Québriac - Révision du PLU prescrite en novembre 2016 + d'infos
  • Saint-Brieuc-des-Iffs - Révision de la carte communale prescrite en décembre 2017 - + d'infos
  • Tinténiac - Révision du PLU prescrite en juillet 2016 - + d'infos
  • Tressé - Elaboration de la carte communale prescrite en février 2017 - + d'infos
  • Saint-Pierre-de-Plesguen - Modification simplifiée n°2 - + d'infos

Jusqu'à l'approbation du PLU intercommunal, les PLU communaux restent exécutoires et peuvent faire l'objet de modification.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Les élus de la Bretagne romantique se sont engagés dans l'élaboration d'un PLU intercommunal par délibération du Conseil communautaire du 31 mai 2018.

Pourquoi passer au PLU intercommunal ?

Les 27 communes de la Bretagne romantique forment un bassin de vie cohérent.
La réalité quotidienne et les enjeux auxquels le territoire est confronté invitent 

  • à penser,
  • à harmoniser
  • à structurer

la politique d'aménagement à l'échelle intercommunale.

Par ailleurs, 

  • de nombreuses communes sont régies par des PLU communaux qui nécessitent d'évoluer pour répondre aux enjeux environnementaux et de développement durable.
     
  • d'autres communes ne disposent pas de document d'urbanisme. Elles sont régies par le Règlement National d'Urbanisme.

L'élaboration d'un PLU intercommunal s'inscrit ainsi dans un contexte de solidarité territoriale et de mutualisation des moyens notamment financiers.

En passant au PLU intercommunal n'éloigne-t-on pas le citoyen de la prise de décision ?

Le PLUi est élaboré en étroite collaboration avec les communes membres : Chaque commune est représentée au Comité de pilotage par 2 élus dont le maire.

La population est associée tout au long de la démarche via

  • des réunions publiques
  • des outils d'information : site internet dédié au PLUi, bulletins communaux et intercommunaux, etc.
  •  l'intégralité du dossier pourra être consulté au moment de l'enquête publique
  • des registres de concertation seront disponibles en mairie