Ca se passe dans ma commune

Depuis le 1er Janvier 2018, la Communauté de communes est compétente en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) et documents en tenant lieu (carte communale). Toutefois, le maire reste l’autorité compétente qui délivre les autorisations d’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme...

ca se passe sur ma commune

Connaître les règles d’urbanisme applicables à votre projet

Jusqu’à l’approbation du PLUi, prévue pour 2022, les documents d’urbanisme communaux, PLU et cartes communales, s’appliquent.

Si vous avez une question à ce sujet, consultez directement votre mairie.
Vous y trouverez les règles en vigueur en matière d’urbanisme, là où vous souhaitez développer votre projet !

Les communes ne disposant d’aucun document d’urbanisme

  • Lanrigan
  • Saint-Léger-des-Prés
  • Tressé
  • Trévérien
  • Trimer

Les communes disposant d’une carte communale

  • Les Iffs
  • Saint-Brieuc-des Iffs
  • Saint-Thual

Les communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme  (PLU)

  • La Baussaine
  • Bonnemain
  • Cardroc
  • La Chapelle-aux-Filtzméens
  • Combourg
  • Cuguen
  • Dingé
  • Hédé-Bazouges
  • Lanhélin
  • Longaulnay
  • Lourmais
  • Meillac
  • Plesder
  • Pleugueneuc
  • Québriac
  • Saint-Domineuc
  • Saint-Pierre-de-Plesguen
  • Tinténiac
  • Trémeheuc

Les modifications en cours

Communes en cours d’élaboration ou de révision de leur document d’urbanisme

Communes lançant des procédures de modification

  • Cardroc – Modification simplifiée n°1
  • Hédé-Bazouges

 

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