Révision de la Carte Communale de Saint-Brieuc-des-Iffs

Par délibération du 15 Décembre 2017, le Conseil municipal a engagé une procédure de révision générale de la carte communale.

Les étapes de la procédure

  • Élaboration du projet
  • Transmission du dossier aux partenaires institutionnels pour avis (juil. 2019)
  • Enquête publique (4 au 23 nov. 2019)
  • Approbation

 

Concertation autour du projet

Le projet de carte communale peut être modifié, avant approbation, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à disposition du public pendant un an :

  • à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • à la Préfecture d’Ille et Vilaine ;
  • sur les sites internet de la commune et de la Bretagne romantique.

 

Consultez

  • le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies
  • les pièces jointes au rapport d’enquête publique
  • les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de révision

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