Révision de la Carte Communale de Saint-Brieuc-des-Iffs

La carte communale de Saint-Brieuc-des-Iffs a été approuvée ! Elle est désormais opposable aux autorisations d'urbanisme.

La carte communale approuvée

La carte communale approuvée a été modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.

Consultez :

 

 

Les conclusions de l'enquête publique

Une copie du rapport et des conclusions motivées est tenue à disposition du public pendant un an à la mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs, à la Préfecture d’Ille et Vilaine et sur le site internet de la Bretagne romantique.

Consultez :

  • le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies
  • les pièces jointes au rapport d’enquête publique
  • les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de révision

 

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