Révision de la Carte Communale des Iffs

Le 17 novembre 2017, le Conseil municipal a engagé la révision générale de la carte communale.

Les étapes de la procédure

  • Élaboration du projet
  • Transmission du dossier aux partenaires institutionnels pour avis (juil. 2019)
  • Enquête publique (4 au 22 nov. 2019)
  • Approbation

 

Le projet de carte communale peut être modifié, avant approbation, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du projet.

La concertation autour du projet

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à disposition du public pendant un an à la mairie des Iffs, à la Préfecture d’Ille et Vilaine et sur le site internet de la Bretagne romantique.

Consultez :

  • le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies
  • les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de révision

 

 

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