Révision du PLU de Combourg

Le 25 janvier 2017, le Conseil municipal a engagé la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme.

Les étapes de la procédure

  • Etudes et formalisation du projet de PLU
  • Bilan de la concertation et arrêt du projet (nov. 2019)
  • Avis des personnes publiques associées sur le projet (3 mois)
  • Enquête publique (15 juillet 2020 – 18 août 2020)
  • Approbation
  • Mise en œuvre du nouveau PLU

 

Le PLU  pourra être modifié, avant approbation, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.

 

 

Les conclusions de l'enquête publique

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Combourg, à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur le site internet de la Communauté de communes.

Consultez :

  • Le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies
  • Les conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le projet de révision

 

 

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