Révision du PLU de Québriac

Le 25 novembre 2016, le conseil municipal s’est engagé dans la révision générale du PLU.

Les étapes de la procédure

  • Etudes et formalisation du projet de PLU
  • Bilan de la concertation et arrêt du projet (sept. 2019)
  • Avis des personnes publiques associées sur le projet (3 mois)
  • Enquête publique – close
  • Approbation
  • Mise en oeuvre du nouveau PLU

 

La concertation autour du projet

Pour permettre au public de formuler ses remarques et/ou propositions, une enquête publique a été organisée du 4 au 29 février 2020. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours pour soumettre son rapport et ses conclusions motivées.

Le projet de PLU pourra être modifié, avant approbation, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne devront pas remettre en cause l’économie générale du projet.

 

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