Débat d’Orientations Budgétaires – DOB
Les collectivités de plus de 3500 habitants doivent, dans les 2 mois qui précédent le vote de leur budget primitif, soumettre au vote de l'assemblée leur débat d'orientation budgétaire (DOB). Retrouvez les documents relatifs au dernier DOB
Le Débat d'Orientation Budgétaire en quelques mots...
Le Conseil communautaire tient son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.
La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
« A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »
Le Président présente
- un rapport sur les orientations budgétaires des dépenses et des recettes,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- la structure et la gestion de l’encours de dette
- la structure des effectifs et des dépenses de personnel
Ce rapport donne lieu à un débat.
Retrouvez le DOB 2024 dans son intégralité sur la page Budget 2024 .