Débat d’Orientations Budgétaires – DOB

Les collectivités de plus de 3500 habitants doivent, dans les 2 mois précédent le vote de leur budget primitif, soumettre au vote de l'assemblée leur débat d'orientation budgétaire (DOB). Retrouvez les documents relatifs au dernier DOB

calculatrice, stylo et lunettes sur fiches de budgets

Le Débat d'Orientation Budgétaire en quelques mots...

Le Conseil communautaire tient son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.

La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

« A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

  • L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
  • L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »

Le Président présente

  • un rapport sur les orientations budgétaires des dépenses et des recettes,
  • les engagements pluriannuels envisagés,
  • la structure et la gestion de l’encours de dette
  • la structure des effectifs et des dépenses de personnel

Ce rapport donne lieu à un débat.

Le débat d'orientations budgétaires 2020

Le Conseil communautaire de la Bretagne romantique s’est réuni le 19 décembre 2019 pour débattre des orientations budgétaires 2020 présentées par le Président de l’Assemblée.

Rapport-Débat-Orientation-budgétaire-2020.pdfDeliberation-Debat-Orientation-budgétaire-2020.pdf

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