Politique de confidentialité
Mise à jour le 01/08/2026
Identité et coordonnées de l’organisme responsable
La Communauté de communes Bretagne romantique, représentée par son Président, responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://bretagneromantique.fr/ , soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Coordonnées du Délégué à la Protection des données personnelles
Courrier Communauté de communes Bretagne romantique
22 Rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
A l’attention du délégué à la protection des données
Adresse mail – dpd@bretagneromantique.fr
Téléphone – 02 99 45 23 45
Traitement de vos données personnelles
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| Intitulé | Finalité | Type données | Destinataires | Durée de conservation |
| Formulaire de contact | Gestion de la communication externe | Identité de base, coordonnées, zone de texte libre | Accueil | 6 mois à partir de la fin du dernier contact |
| Inscription à la newsletter | Gestion de la communication externe | Identité de base, coordonnées professionnelles (Brevo) | Transverse | 24 mois et une demande de réabonnement adressé tous les 24 mois |
| Proposer un évènement | Gestion du site internet institutionnel bretagneromantique.fr | Identité de base, coordonnées | Service Communication | 6 mois à partir de la fin du dernier contact |
| Formulaire garde d’enfant | Gestion des demandes de garde d’enfant par des assistants maternels, garde à domicile ou babysitting (pré-inscription) | Identité de base, coordonnées personnelles, famille | Service Relais petite enfance | 1 an pour les pré-inscriptions refusées. 3 ans après le départ de l’enfant si contrat. |
| Cookies de statistiques | Gestion du site internet institutionnel bretagneromantique.fr | Mesure d’audience (MATOMO) | Service Communication | 13 mois à partir du dernier contact |
| Cookies nécessaires | Gestion du site internet institutionnel bretagneromantique.fr | Traçabilité informatique | Service Communication | Suppression lors de la fermeture de la page |
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.dpd@cdg35.fr
Base juridique du traitement de données
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
• soit une mission d’intérêt public,
• soit une obligation légale,
• soit votre consentement explicite,
• soit la poursuite des intérêts légitimes de la Communauté de communes Bretagne romantique.
Durée de conservation
La Communauté de communes Bretagne romantique s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée strictement limitée à celle nécessaire au regard des finalités du traitement. Le tableau au chapitre « Traitement de vos données personnelles » détails les durées de conservation.
Droits des personnes
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux coordonnées du Délégué à la Protection des données personnelles.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout n’ont pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Transfert
Aucun transfert de données à caractère personnel est effectué à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne.