Demande de liste de baby-sitters

  • Remplissez le formulaire suivant. Une animatrice du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) vous recontactera afin de vous transmettre la liste des baby-sitters du territoire de la Bretagne romantique.
  • Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires. »
  • Famille

  • Enfant(s)

  • Accueil

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  • J’accepte l’utilisation de mes coordonnées (sms, courriel) pour l’envoi des informations relatives au RPAM. En cas de refus, le RPAM n’aura aucun moyen de vous contacter, aucun envoi courrier ne sera effectué. Un numéro de téléphone est nécessaire pour vous contacter en cas d’urgence.
  • En validant ce questionnaire, je valide le fait que la Communauté de communes Bretagne romantique n’est en aucun cas l’employeur des baby-sitters, aucun contrat ne liant la collectivité à ces derniers. C’est aux parents et aux baby-sitters de se mettre d’accord sur les termes du contrat et de s’y tenir. Les services de la Communauté de communes Bretagne romantique ne peuvent être tenus responsables d’un quelconque litige entre les parents et le baby-sitter
  • En validant ce questionnaire, je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du réseau baby-sitting de la Communauté de communes Bretagne romantique.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, et éventuellement d’un droit de rectification, d’effacement des données, et de limitation du traitement. Vous pouvez les exercer en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par :
– courrier à Monsieur Loïc REGEARD – Président de la Communauté de communes Bretagne romantique – 22 rue des Coteaux – 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
– mail à accueil@bretagneromantique.fr
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes : Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNEFOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr

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