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Le Service Application des Droits des Sols - ADS - de la Communauté de communes Bretagne romantique instruit vos demandes d’autorisation d'urbanisme comme les permis de construire ou les déclarations préalable.

Le service

Le service Application des Droits des Sols mutualisé de Bretagne Romantique, a été créé en juillet 2015. Il assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour 37 Communes sur le territoire de la Bretagne Romantique et du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel.

Liste des Communes instruites par le service ADS

Sur la Bretagne Romantique

  • Bonnemain
  • Cardroc
  • Cuguen
  • Dingé
  • Hédé-Bazouges
  • La Baussaine
  • La-Chapelle-aux-Filtzméens
  • Les Iffs
  • Longaulnay
  • Lourmais
  • Meillac
  • Mesnil-Roc’h
  • Plesder
  • Pleugueneuc
  • Québriac
  • Saint-Brieuc-des-Iffs
  • Saint Domineuc
  • Saint-Thual
  • Tinténiac
  • Tréméheuc

Sur le Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel

  • Baguer-Morvan
  • Baguer-Pican
  • La Boussac
  • Cherrueix
  • Dol-de-Bretagne
  • Epiniac
  • Le Vivier-sur-Mer
  • Mont-Dol
  • Pleine-Fougères
  • Roz-Landrieux
  • Ros-sur-Couesnon
  • Sains
  • Saint-Broladre
  • Saint-Georges-de-Grehaigne
  • Saint-Marcan
  • Sougeal
  • Trans-la-Forêt

Cas particulier

La commune de Combourg dispose de son propre service d’instruction ;
Pour les Communes ne disposant pas de documents d’urbanisme (Lanrigan, Saint-Léger-des-Près, Tréverien, Trimer, Broualan et Vieux-Viel), l’instruction est réalisée par les services de l’Etat.

Un projet, quelles démarches ?

La commune, compétente en matière d’autorisation d’urbanisme, reste votre interlocuteur privilégié.

  • Pour tous renseignements préalables à l’élaboration de votre projet, il convient de s’adresser à la mairie de la commune sur laquelle vos travaux sont projetés.
  • Toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme sont à déposer à la mairie de la commune sur laquelle vos travaux sont projetés.

Une fois votre dossier déposé en mairie, il sera transmis pour instruction au service d’Application des Droits des Sols de Bretagne Romantique.

Connaître les démarches

Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre projet et télécharger les imprimés de demandes

Rendez-vous sur le site Internet du gouvernement

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