J’ai un projet…
Le Service Autorisation des Droits des Sols - ADS - de la Communauté de communes Bretagne romantique instruit vos demandes d’autorisation d'urbanisme comme les permis de construire ou les déclarations préalables. Voici la démarche à suivre pour votre projet :
Un projet, quelles démarches ?
Votre projet (construire, aménager, rénover, démolir…) se situe en Bretagne romantique : téléchargez le guide pratique pour vous guider et réussir votre projet grâce au PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) :
Le type d’autorisation selon votre projet :
Le Cerfa 51434*12 détaille précisément le type d’autorisation d’urbanisme à déposer selon la nature du projet, le formulaire à utiliser et les renseignements à fournir.
En savoir plus sur les démarches à effectuer pour votre projet (permis de construire, déclaration préalable, etc.) et télécharger les imprimés de demandes : service-public.fr
Le document d’urbanisme en vigueur :
- version papier : en Mairie
- version numérique : ici ou sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
Pour tous renseignements sur la constitution de votre dossier, il convient de s’adresser à la mairie de la commune sur laquelle vos travaux sont projetés. La mairie est votre interlocuteur privilégié.
Comment se passe l'instruction ?
Déposer votre demande :
- en version papier : en mairie
- en version numérique pour la commune de Combourg : grâce à ce lien
- en version numérique pour toutes les autres communes grâce au Guichet unique
Et ensuite ?
Le service Autorisation des Droits des Sols
Le service Autorisation des Droits des Sols mutualisé de Bretagne Romantique, a été créé en juillet 2015. Il assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour 41 Communes sur le territoire de la Bretagne Romantique et du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel.
Liste des Communes instruites par le service ADS
Sur la Bretagne Romantique
- Bonnemain
- Cardroc
- Cuguen
- Dingé
- Hédé-Bazouges
- La Baussaine
- La-Chapelle-aux-Filtzméens
- Les Iffs
- Longaulnay
- Lourmais
- Meillac
- Mesnil-Roc’h
- Plesder
- Pleugueneuc
- Québriac
- Saint-Brieuc-des-Iffs
- Saint-Domineuc
- Saint-Léger-des-Près
- Saint-Thual
- Tinténiac
- Tréméheuc
- Tréverien
- Trimer
Sur le Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
- Baguer-Morvan
- Baguer-Pican
- La Boussac
- Cherrueix
- Dol-de-Bretagne
- Epiniac
- Le Vivier-sur-Mer
- Mont-Dol
- Pleine-Fougères
- Roz-Landrieux
- Roz-sur-Couesnon
- Sains
- Saint-Broladre
- Saint-Georges-de-Grehaigne
- Saint-Marcan
- Sougeal
- Trans-la-Forêt
La commune de Combourg dispose de son propre service d’instruction ;
Pour les Communes ne disposant pas de documents d’urbanisme (Broualan et Vieux-Viel), l’instruction est réalisée par les services de l’Etat.
Contacter le service ADS
Retrouvez les coordonnées et horaires du service.