Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Communauté de communes Bretagne romantique en sa qualité de responsable de traitement.

Cette collecte est effectuée sous la responsabilité de Monsieur André Lefeuvre – Président de la Communauté de communes Bretagne romantique.

Les données collectées dépendent de l’objet de votre demande :

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, et éventuellement d’un droit de rectification, d’effacement des données, et de limitation du traitement.

Vous pouvez les exercer en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :

• par courrier à Monsieur André Lefeuvre – Président de la Communauté de communes Bretagne romantique – 22 rue des Coteaux – 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
• par mail à accueil@bretagneromantique.fr

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

La Communauté de communes Bretagne romantique s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données personnelles ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

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La Communauté de communes Bretagne romantique a fait le choix d’utiliser MATOMO pour analyser la fréquentation de son site Internet. Cet outil limite à son maximum la collecte de données personnelles.

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