Urbanisme
Depuis le 1er Janvier 2018, la Communauté de communes est compétente en matière de documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme - PLU et documents en tenant lieu : carte communale. Le maire reste l’autorité compétente qui délivre les autorisations d’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, …
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Les élus de la Communauté de communes Bretagne romantique ont engagé l’élaboration d’un PLU intercommunal par délibération du Conseil communautaire du 31 mai 2018.
Le PLU est un document qui définit la stratégie en matière d’aménagement du territoire à l’horizon 2035 . Il porte une ambition collective notamment autour de :
Un développement équilibré du territoire à travers une structuration autour de 3 pôles de centralité (Combourg, Mesnil Roc’h, Tinténiac) des bourgs de proximité, d’hyper proximité et communes rurales et historiques. Dans le but d’accueillir 5 500 habitants supplémentaires avec une offre de logement suffisante (+ 2750 logements construits) d’ici 2035. Pour cela, et en conformité avec le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), les constructions seront privilégiées dans les bourgs ou à proximité avant de penser à leur extension dans de futurs lotissements.
Un développement écologique du territoire avec la préservation des paysages, de la ressource en eau ou encore l’encouragement de la performance énergétique du bâti. Concrètement, il s’agit par exemple : d’identifier les haies et arbres à protéger, d’imposer un dispositif d’infiltration de l’eau aux nouvelles constructions de plus de 20 m² ; ou de penser le positionnement des constructions sur les terrain en fonction des éléments naturels comme le soleil ou le vent pour une meilleure efficacité énergétique.
Un dynamisme économique du territoire conforté avec le développement ou l’agrandissement des zones d’activités et l’intensification de l’animation en centre bourgs. A titre d’exemple : l’implantation de commerces dans les bourgs sera favorisée au rez-de-chaussée pour le maintien de la fonction commerciale.
En découlent les règles d’utilisation des sols en matière de construction pour par exemple :
- Construire un logement
- Créer une extension, une piscine
- Poser une clôture …
Les 25 communes de la Communauté de communes Bretagne romantique forment un bassin de vie cohérent.
Leurs habitants vivent dans une commune, travaillent dans une autre et utilisent les services et équipements d’une troisième.
La réalité quotidienne et les enjeux auxquels le territoire est confronté invitent légitimement à penser, harmoniser et structurer la politique d’aménagement à l’échelle intercommunale.
L’élaboration d’un PLU intercommunal s’inscrit ainsi dans un contexte de solidarité territoriale et de mutualisation des moyens, notamment financiers.
Un travail de co-construction
À la suite d’un travail de co-construction de le longue haleine, le 16 décembre 2024 les conseillers communautaires se sont prononcés sur l’approbation du projet.
Le dossier complet est disponible sur https://urbanisme.bretagneromantique.fr/plui/approbation-du-plui/