PLUi : publication du rapport d’enquête
Initié en 2018, le PLUi définit les principes d’évolution du territoire à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes. A la suite de l’enquête publique, la commission d’enquête a établi un rapport sur le déroulement de celle-ci ainsi que des conclusions sur le projet.
Un projet bénéfique au territoire et ses habitants
Réunis autour de ce projet transversal, les élus du territoire travaillent ensemble à la définition d’une stratégie commune d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux communaux et aux besoins des habitants et réalisée dans le respect de la Loi Climat et Résilience qui implique une réduction stricte des espaces constructibles.
En s’appuyant sur des diagnostics divers (environnement, agriculture, dynamiques économiques et sociales, mobilités, habitat, liens avec les territoires voisins…) et les enjeux qu’ils impliquent, la Communauté de communes propose un projet qui traduit une vision partagée du territoire de demain. Il s’agit d’un document unique qui remplacera les documents d’urbanisme actuels des communes (cartes communales, PLU…) et harmonisera les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.
Il porte une ambition collective autour de la préservation du cadre de vie et de l’environnement naturel, du développement économique ou encore de l’attractivité du territoire.
Les avis recueillis
Après l’arrêt du projet début 2024, les avis des 25 communes de l’intercommunalité et des Personnes Publiques Associées (PPA) et des partenaires institutionnels (par exemple : services de l’État, Chambre d’Agriculture, Région Bretagne, Département d’Ille-et-Vilaine) ont été recueillis.
L’été dernier, du 24 juin au 25 juillet, plus de 300 citoyens et acteurs du territoire ont pu, à leur tour exprimer leur avis au cours d’une enquête publique.
La commission d’enquête, composée de son président, M. Gérard Besret, et de deux commissaires enquêtrices, a été chargée de cette enquête et a rendu, fin octobre, un rapport sur son déroulement et des conclusions sur le projet de PLUi.
Le rapport ne signale aucun incident particulier et fait état d’une très bonne participation du public (140 contributions sur les 8 registres papier et 178 contributions sur le site dématérialisé pour 318 avis au total). Les conclusions et le tableau des contributions avec avis de la Communauté de communes et appréciations de la commission d’enquête reprennent commune par commune les différents éléments des avis exprimés, en y apportant une réponse.
Ces documents sont consultables en ligne à :
urbanisme.bretagneromantique.fr/enquete-publique
ainsi que dans les lieux d’enquête (siège de la Communauté de communes, mairies de Tinténiac, Combourg, Lanhélin (Mesnil-Roc’h), La Baussaine, Cuguen, Dingé, Pleugueneuc) et en Préfecture.
Prochaines étapes
Le dossier de PLUi est toujours en cours de modification pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), des communes et des usagers.
En définitive, le projet de PLUi modifié sera soumis au vote du conseil communautaire pour approbation le 17 décembre 2024.