Appel à projet culturel
Chaque année, la Communauté de communes publie un appel à projet culturel pour l’attribution de subventions.
Cet appel à projet s’appuie sur une note d’orientation précisent aux associations intéressées par le dispositif toutes les modalités pratiques : conditions d’éligibilités, pièces justificatives, calendrier, etc. La présente note doit donc être lue avec attention avant de soumettre une demande.
Pour bénéficier d’une subvention, l’association répondant à l’appel à projet culturel devra nécessairement mener son action sur le territoire communautaire (le siège social peut être en dehors du territoire).
Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée aux fonds de soutien.
APPEL À PROJET CULTUREL 2024
Liste des pièces à fournir : voir les documents à télécharger (colonne de droite)
- formulaire de demande : voir les documents à télécharger (colonne de droite – si le format pose problème, contacter le service culture à l’adresse mail mentionnée ci-dessous)
- courrier de l’association à l’attention du Président de la Communauté de commune sollicitant une aide pour les projets déposés
- statuts de l’association (en cas de première demande ou de modification)
- le plus récent rapport d’activité de l’association
- le compte de résultat du dernier exercice clos de l’association
- le bilan comptable du dernier exercice clos de l’association (ou à défaut de ce dernier, les plus récents relevés de comptes)
- le relevé d’identité bancaire de l’association (en cas de première demande ou de changement)
Les associations subventionnées par la Communauté de communes en 2023 doivent envoyer le compte rendu financier de subvention (voir les documents à télécharger) pour que leur dossier soit considéré comme complet.
Informations pratiques
Date limite de réception : 20 décembre 2023 inclus
Adresse postale :
Monsieur le Président
Communauté de communes Bretagne romantique
22 rue des Coteaux
35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
Adresse mail :
culture@bretagneromantique.fr
L’envoi des documents peut se faire sous format papier ou par voie dématérialisée.
Les dossiers incomplets ou remis hors délais ne pourront pas être examinés.
Informations complémentaires:
Les courriers de réponse seront envoyés dans le courant d’avril, accompagnés d’une convention d’objectifs si le projet a été retenu.
Les associations subventionnées s’engagent à faire figurer le logo de la CCBR sur l’ensemble de leurs supports de communication.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service culture au 02.99.45.23.45 ou par mail : culture@bretagneromantique.fr