Modification du PLU de Saint-Domineuc
Le PLU de Saint-Domineuc, approuvé en 2018, continue d’évoluer !
Modification simplifiée n°1 du PLU
Modification approuvée le 25 novembre 2021.
Objet de la modification :
La modification porte sur :
- La rectification d’erreurs matérielles
- L’identification d’un ancien bâtiment agricole au titre des changements de destination
- L’intégration de dispositions réglementaires favorisant le maintien des commerces en centre-bourg
- La reformulation des règles relatives aux clôtures, aux annexes et aux extensions en zones UC et UE
Consultez le dossier approuvé :
- à la mairie de Saint-Domineuc, aux heures et jours habituels d’ouverture au public
- en version numérique en cliquant ici
Consultez le PLU en vigueur :
- en cliquant ici