Modification du PLU de Saint-Domineuc

Le PLU de Saint-Domineuc, approuvé en 2018, continue d’évoluer !

Modification simplifiée n°1 du PLU

Le Conseil communautaire a prescrit, en séance du 1er avril 2021, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Domineuc.

 

Objet de la modification :

  • Rectification d’erreurs matérielles ;
  • Intégration de dispositions réglementaires favorisant le maintien des commerces en centre-bourg ;
  • Reformulation des règles relatives aux clôtures, aux annexes et aux extensions en zones UC et UE.

 

Mise à disposition du dossier au public :

Le projet, notifié aux partenaires institutionnels, a été mis à la disposition du public entre le 1er juillet et 31 juillet 2021.  Le projet de modification pourra être modifié, avant approbation, pour tenir compte des avis et des observations du public.

 

 

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