J’ai un projet…
Le Service Autorisation des Droits des Sols - ADS - de la Communauté de communes Bretagne romantique instruit vos demandes d’autorisation d'urbanisme comme les permis de construire ou les déclarations préalables.
Un projet, quelles démarches ?
Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre projet (permis de construire, déclaration préalable, etc.) et télécharger les imprimés de demandes : service-public.fr
Un projet, quel interlocuteur ?
Pour tous renseignements, il convient de s’adresser à la mairie de la commune sur laquelle vos travaux sont projetés. La mairie est votre interlocuteur privilégié.
Consulter le document d’urbanisme en vigueur
- version papier : en mairie
- version numérique : geoportail-urbanisme.gouv.fr
Déposer votre demande
- en version papier : en mairie
- en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Nouveau téléservice
À compter du 6 octobre 2025 un nouveau téléservice est disponible pour le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
Le changement de plateforme et la migration des dossiers vers le nouveau téléservice va nécessiter une coupure temporaire du téléservice. Les liens d’accès vers l’actuel téléservice seront coupés à compter du 24 septembre 2025.
Le dépôt en ligne de nouveaux dossiers et de pièces complémentaires sur le guichet numérique sera suspendu entre le 24/09/2025 et le 05/10/2025. Les nouveaux dossiers pourront être déposés en papier uniquement. Le dépôt de pièces complémentaires sur les dossiers dématérialisés sera temporairement suspendu.
Le service
Le service Autorisation des Droits des Sols mutualisé de Bretagne Romantique, a été créé en juillet 2015. Il assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour 37 Communes sur le territoire de la Bretagne Romantique et du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel.
Liste des Communes instruites par le service ADS
Sur la Bretagne Romantique
- Bonnemain
- Cardroc
- Cuguen
- Dingé
- Hédé-Bazouges
- La Baussaine
- La-Chapelle-aux-Filtzméens
- Les Iffs
- Longaulnay
- Lourmais
- Meillac
- Mesnil-Roc’h
- Plesder
- Pleugueneuc
- Québriac
- Saint-Brieuc-des-Iffs
- Saint-Domineuc
- Saint-Léger-des-Près
- Saint-Thual
- Tinténiac
- Tréméheuc
- Tréverien
- Trimer
Sur le Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
- Baguer-Morvan
- Baguer-Pican
- La Boussac
- Cherrueix
- Dol-de-Bretagne
- Epiniac
- Le Vivier-sur-Mer
- Mont-Dol
- Pleine-Fougères
- Roz-Landrieux
- Roz-sur-Couesnon
- Sains
- Saint-Broladre
- Saint-Georges-de-Grehaigne
- Saint-Marcan
- Sougeal
- Trans-la-Forêt
Cas particulier
La commune de Combourg dispose de son propre service d’instruction ;
Pour les Communes ne disposant pas de documents d’urbanisme (Broualan et Vieux-Viel), l’instruction est réalisée par les services de l’Etat.