J’ai un projet…
Le Service Autorisation des Droits des Sols - ADS - de la Communauté de communes Bretagne romantique instruit vos demandes d’autorisation d'urbanisme comme les permis de construire ou les déclarations préalables.
Un projet, quelles démarches ?
Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre projet (permis de construire, déclaration préalable, etc.) et télécharger les imprimés de demandes : service-public.fr
Un projet, quel interlocuteur ?
Pour tous renseignements, il convient de s’adresser à la mairie de la commune sur laquelle vos travaux sont projetés. La mairie est votre interlocuteur privilégié.
Consulter le document d’urbanisme en vigueur
- version papier : en mairie
- version numérique : geoportail-urbanisme.gouv.fr
Déposer votre demande
- en version papier : en mairie
- ¡ NOUVEAU ! en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le service
Le service Autorisation des Droits des Sols mutualisé de Bretagne Romantique, a été créé en juillet 2015. Il assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour 37 Communes sur le territoire de la Bretagne Romantique et du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel.
Liste des Communes instruites par le service ADS
Sur la Bretagne Romantique
- Bonnemain
- Cardroc
- Cuguen
- Dingé
- Hédé-Bazouges
- La Baussaine
- La-Chapelle-aux-Filtzméens
- Les Iffs
- Longaulnay
- Lourmais
- Meillac
- Mesnil-Roc’h
- Plesder
- Pleugueneuc
- Québriac
- Saint-Brieuc-des-Iffs
- Saint Domineuc
- Saint-Thual
- Tinténiac
- Tréméheuc
Sur le Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
- Baguer-Morvan
- Baguer-Pican
- La Boussac
- Cherrueix
- Dol-de-Bretagne
- Epiniac
- Le Vivier-sur-Mer
- Mont-Dol
- Pleine-Fougères
- Roz-Landrieux
- Ros-sur-Couesnon
- Sains
- Saint-Broladre
- Saint-Georges-de-Grehaigne
- Saint-Marcan
- Sougeal
- Trans-la-Forêt
Cas particulier
La commune de Combourg dispose de son propre service d’instruction ;
Pour les Communes ne disposant pas de documents d’urbanisme (Lanrigan, Saint-Léger-des-Près, Tréverien, Trimer, Broualan et Vieux-Viel), l’instruction est réalisée par les services de l’Etat.