Retrait des fonctions de Vice-Président à Joël LE BESCO
Une décision prise par l’élu de Combourg allant à l’encontre de la solidarité communautaire a amené le Président de la Communauté de communes à lui retirer ses délégations. Le conseil communautaire du 24 octobre a ainsi statué sur le retrait de sa fonction Vice-Président.
Combourg délibère une exonération de la taxe foncière sur les entreprises
Depuis juin 2024, 10 communes du bassin de vie de Combourg, dont la Ville de Combourg, ont été classées en zone « France Ruralité Revitalisation (FRR) ».
Ce classement permet aux communes de bénéficier de recettes de l’Etat supplémentaires et de décider d’exonérer de taxe foncière les entreprises nouvellement implantées ou reprises à partir du 1er juillet 2024.
Sous l’impulsion de son maire, la commune de Combourg a voté cette exonération durant l’été, sans consulter la Communauté de communes compétente en matière de développement économique et notamment pour l’aménagement des Zones d’Activités Economiques.
Le maire de Combourg Joël Le Besco, par ailleurs jusqu’ici Vice-Président de la Communauté en charge des bâtiments, des équipements communautaires et des zones d’activités économiques, en prenant cette décision de façon unilatérale et sans concertation, a fortement réduit la capacité de recettes de la communauté de communes dans le projet d’extension de la zone d’activités de Moulin Madame 3, porté par la communauté de communes. Qui plus est, cette décision du maire de Combourg va à l’encontre de la solidarité territoriale des 25 communes de la communauté.
Moulin Madame 3 confirmée
Après consultation des membres de son bureau, le Président de la communauté de communes a souhaité privilégier une réplique individuelle en direction de son Vice-Président plutôt que de remettre en question le développement économique de la ville de Combourg et donc du territoire de la communauté de communes. Le président Loïc Regeard confirme donc que l’extension de la ZA de Moulin Madame 3 n’est pas remise en question et que les études se poursuivent.
Le Président retire ses délégations à Joël Le Besco
Aussi, considérant désormais que les liens de confiance à l’origine de la délégation de fonctions accordées à Joël Le Besco ont été rompus par les choix politiques opérés par ce dernier et que ses décisions ont un impact fort sur l’aspect financier et donc sur la bonne administration de la Communauté de communes, le Président a été contraint de lui retirer ses délégations par arrêté en date du 8 octobre 2024.
Le Conseil communautaire se prononce contre le maintien de ses fonctions de Vice-Président
En conséquence et conformément à la réglementation, le conseil communautaire a été appelé ce jeudi soir, en séance, à se prononcer sur le maintien ou non de Joël Le Besco dans ses fonctions de Vice-Président.
Par vote à bulletin secret, les conseillers communautaires ont statué à la majorité contre le maintien.
- 13 votes pour le maintien
- 35 votes contre le maintien
Désormais, Monsieur Joël Le Besco n’est donc plus Vice-Président de la Communauté de communes.
L’édile de Combourg reste conseiller communautaire et siègera dans les instances du conseil communautaire mais ne participera plus au bureau exécutif de la communauté de communes jusqu’à la fin du mandat en 2026.
Photo ©Anne-Cécile Estève