Pourquoi inventorier le bocage ?
Pour mieux protéger le bocage, sa connaissance sur le territoire est essentielle. C’est le rôle des inventaires bocagers : recenser les éléments bocagers du territoire, leur position dans l’espace, leur rôle et leur état, afin d’identifier les actions à développer (mesures de protection, plantations, entretien…)
Le constat
La régression du bocage est une dynamique en cours depuis plusieurs décennies. Même si elle tend à ralentir et que les projets de suppression de haies soient moins fréquents, elle est le fait d’un phénomène plus silencieux : la dégradation et le vieillissement du bocage. Les pratiques d’entretien intensives du bocage réduisent le renouvellement des arbres vieillissant en supprimant les jeunes sujets de remplacement. Elles ont tendance à accélérer le vieillissement des haies, à supprimer les strates arbustives et à réduire la continuité et la densité du bocage.
Bon à savoir
Le linéaire de haies sur le territoire de la Bretagne romantique est estimé à 1830 km
Les inventaires bocagers
Pour réaliser les inventaires bocagers, les communes peuvent instaurer une démarche de concertation au plus près du terrain pour sensibiliser les acteurs locaux. Un groupe de travail communal est constitué pour faciliter l’appropriation collective du bocage et mobiliser ainsi le plus de connaissances possibles.
Le bocage ayant un rôle antiérosif est identifié, localisé et protégé en priorité dans les documents d’urbanisme.
Les autres fonctions sont également intégrées, comme celles qui jouent un rôle d’habitat, de refuge et de voie de déplacement pour la flore et la faune sauvages : notion de trame verte et bleue.
Les mesures de protection
Le bocage peut être protégé dans les documents d’urbanisme (PLU…) au travers de deux classements :
La loi Paysage
L’article L123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme permet d’identifier les haies comme “élément du paysage”. Peuvent être identifiés à ce titre les éléments arborés : haies, réseaux de haies, plantations d’alignement, arbres isolés, talus nus…
La suppression ou la modification substantielle d’un élément est soumise à déclaration préalable et peut être accompagné d’une obligation de compensation.
Le maire peut
- formuler un avis favorable à la demande d’arasement et demander des compensations.
- donner un avis défavorable si les travaux concernent un élément bocager très important dans la lutte contre l’érosion.
L’absence de réponse de la commune dans le mois suivant le dépôt de la demande entraîne l’acceptation tacite du projet d’arasement.
Cette protection n’empêche pas les projets d’aménagement.
L’entretien habituel des haies n’est pas contraint à partir du moment où l’intégrité de la haie et de son support est conservée.
Les Espaces Boisés Classés
Il s’agit d’une mesure de protection règlementaire qui interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des haies et boisements.
La gestion courante des haies, coupe ou abattage d’arbres, est autorisée mais soumise à déclaration.
Sont exclus de cette démarche préalable :
- l’enlèvement d’arbres dangereux, de chablis et de bois morts,
- les espaces boisés classés soumis au régime forestier,
- les espaces boisés classés soumis à un plan simple de gestion agréé.
- diverses coupes d’usage courant, répertoriées dans les listes des arrêtés préfectoraux.
Plus d'infos
La préfecture d’Ille-et-Vilaine vous permet d’aller plus loin grâce à sa brochure sur la règlementation du bocage